Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1166 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093766
Texte parentLEGITEXT000021093756
Référencearticle 2 du décret n°2009-1166 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du décret n° 2005-575 du 27 mai 2005, les mots : « de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « des articles 14 et 18 ».
2. II. ― A l'article 1er du même décret :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 18 » ;
4. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-575 du 27 mai 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.