Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1166 du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021093768
Texte parentLEGITEXT000021093756
Référencearticle 3 du décret n°2009-1166 du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-572 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et le décret n° 2005-574 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-574 du 27 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6