Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.

TexteArrêté du 24 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021094024

Texte parentLEGITEXT000021094013

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 3 octobre 2009)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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