Article 1 LEGIARTI000021094024
1. Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2009
Publié le2 octobre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORIOCE0922231A
IdentifiantLEGITEXT000021094013
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la directive 98-34 / CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2009 / 0263 / F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu les avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 2 octobre 2008, 4 décembre 2008 et 2 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021094026
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000021094028
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021094016
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1980
Divisions : Art. AM 1 ; Section I : Produits et matériaux de parois. ; Art. AM 2 ; Art. AM 3 ; Art. AM 4 ; Art. AM 5 ; Art. AM 6 ; Art. AM 7 ; Art. AM 9 ; Art. AM 10 ; Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables. ; Art. AM 14 ; Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés. ; Art. AM 17 ; Art. AM 19
Fait à Paris, le 24 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Textes cités liens · DILA2
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2009).