Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. AM 1 ; Section I : Produits et matériaux de parois. ; Art. AM 2 ; Art. AM 3 ; Art. AM 4 ; Art. AM 5 ; Art. AM 6 ; Art. AM 7 ; Art. AM 9 ; Art. AM 10 ; Section III : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables. ; Art. AM 14 ; Section IV : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés. ; Art. AM 17 ; Art. AM 19
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