Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;
5. 2. Réparer les superstructures d'automobiles ;
6. 3. Réparer les infrastructures d'automobiles.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 : art. 3