Article 1 LEGIARTI000021094118
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2009
Publié le2 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0921982A
IdentifiantLEGITEXT000021094113
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021094120
1. L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021094122
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL carrossier réparateur (arrêté du 9 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL carrossier réparateur (présent arrêté) |
|---|---|
Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile. Echanger et réparer les vitrages d'automobile. | Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles. |
Réparer les superstructures d'automobiles. | Réparer les superstructures d'automobiles. |
Réparer les infrastructures d'automobiles. | Réparer les infrastructures d'automobiles. |
Article 4 LEGIARTI000021094124
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000021094126
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021094116
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2004 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2009).