Arrêté du 8 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021094120

Texte parentLEGITEXT000021094113

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2009 (version du 3 octobre 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.