Arrêté du 23 septembre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021100765

Texte parentLEGITEXT000021100756

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de commerce. : art. A321-20, art. A321-21, art. A321-22, art. A321-23, art. A321-24, art. A321-25
Divisions : Sous-section 2 : Des qualifications requises

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