Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021114317
Texte parentLEGITEXT000021114305
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 1999 : art. 2
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