Article 1 LEGIARTI000021114315
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2009
Publié le6 octobre 2009
Articles10 articles en vigueur
NORDEVN0920889A
IdentifiantLEGITEXT000021114305
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la directive 2006 / 123 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, notamment son article 14 ;
Vu les articles L. 413-2, R. 413-2, R. 413-4, R. 413-6 et R. 413-26 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 2 septembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021114317
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021114307
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000021114309
A créé :
- Arrêté du 30 mars 1999
Divisions : Art. 3 bis
Article 5 LEGIARTI000021114321
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000021114323
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000021114325
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000021114327
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000021114311
A créé :
- Arrêté du 30 mars 1999
Divisions : Art. 10 bis
Article 10 LEGIARTI000021114313
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement - art. L413-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2009).