Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 213-1-1 susvisé, » sont remplacés par les mots : « R. 413-6 du code de l'environnement, ou lorsqu'elle est chargée, conformément à l'article R. 413-4 du code de l'environnement, d'organiser l'épreuve d'aptitude pour les demandes de dispense de certificat de capacité concernant des activités de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, » ;
3. 2° Au premier alinéa, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature » ;
4. 3° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
5. « L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 413-4 du code de l'environnement pour les demandes de dispense de certificat de capacité consiste en un entretien oral à l'occasion duquel le requérant sera interrogé par les membres de la commission sur les conditions d'entretien des animaux d'espèces non domestiques, sur les conditions d'exercice de l'activité envisagée ainsi que sur ses connaissances réglementaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 1999 : art. 3