Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR

IdentifiantLEGIARTI000021114397

Texte parentLEGITEXT000021114380

Référencearticle 4 du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 3541-4, D. 3551-4, D. 3561-4 et D. 3571-4 du livre V de la troisième partie réglementaire du code de la défense, la référence : « D. 3121-26 » est remplacée par la référence : « D. 3121-6 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D3541-4, art. D3551-4, art. D3561-4, art. D3571-4

Aller plus loin

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