Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

Article 1 LEGIARTI000021114385

A modifié :

• Code de la défense. : art. R3121-6, art. R3121-7, art. R3121-8, art. R3121-9, art. R3121-10, art. R3121-11, art. R3121-12, art. R3121-13, art. R3121-14, art. R3121-15, art. R3121-16, art. R3121-17, art. D3121-18, art. R3121-19, art. R3121-20
  Divisions : Paragraphe 1 : Emploi des forces ; Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées ; Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires ; Paragraphe 4 : Ressources humaines ; Paragraphe 5 : Relations internationales militaires ; Paragraphe 6 : Soutien des armées ; Paragraphe 7 : Responsabilités diverses ; Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées

Article 2 LEGIARTI000021114387

A modifié :

• Code de la défense. : art. R3121-21, art. R3121-22, art. R3121-23, art. R3121-24
  Divisions : Section 2 : L'état-major des armées

Article 3 LEGIARTI000021114389

A modifié :

• Code de la défense. : art. D3121-27, art. D3121-28, art. D3121-29, art. D3121-30, art. D3121-31, art. D3121-32
  Divisions : Sous-section 2 : Inspections des armées ; Paragraphe 1 : Inspection de l'armée de terre ; Paragraphe 2 : Inspecteurs de la marine ; Paragraphe 3 : Inspecteurs de l'armée de l'air

Article 4 LEGIARTI000021114397

A modifié :

• Code de la défense. : art. D3541-4, art. D3551-4, art. D3561-4, art. D3571-4

Article 5 LEGIARTI000021114391

A créé :

• Code de la défense. : art. D3111-2
  Divisions : Section 2 : Organisation de l'administration centrale

Article 6 LEGIARTI000021114393

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 7 LEGIARTI000021114395

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.