Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
RattachementTITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR
IdentifiantLEGIARTI000021114391
Texte parentLEGITEXT000021114380
Référencearticle 5 du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complété par les dispositions suivantes :
2. « Section 2
3. « Organisation de l'administration centrale
4. « Art. D. 3111-2. - L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la défense. : art. D3111-2 Divisions : Section 2 : Organisation de l'administration centrale
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