Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteDécret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR

IdentifiantLEGIARTI000021114393

Texte parentLEGITEXT000021114380

Référencearticle 6 du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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