Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteDécret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

RattachementTITRE III : LES CHEFS D'ETAT MAJOR

IdentifiantLEGIARTI000021114395

Texte parentLEGITEXT000021114380

Référencearticle 7 du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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