Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense une section 2 comportant les articles suivants :
2. « Section 2
3. « L'état-major des armées
4. « Art.D. 3121-21.-L'état-major des armées assiste le chef d'état-major des armées.
5. « Il est placé sous les ordres du major général des armées.
6. « Art.D. 3121-22.-Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de cinq sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.
7. « Art.D. 3121-23.-Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.
8. « Art.D. 3121-24.-Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés.
9. « Ils disposent chacun d'un officier général adjoint.
10. « Leurs attributions sont :
11. « I. ― Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant des 2° et 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
12. « II. ― Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.
13. « III. ― Pour le sous-chef d'état-major ressources humaines : les attributions relevant du 2° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des paragraphes II, III et IV de l'article D. 3121-11 et des articles D. 3121-13 et D. 3121-18.
14. « Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire.
15. « IV. ― Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14.
16. « V. ― Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-15, D. 3121-16 et D. 3121-18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :