Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021119362
Texte parentLEGITEXT000021119357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

4. 1. Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques ;

5. 2. Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 septembre 2004 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021119362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.