Article 1 LEGIARTI000021119362
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2009
Publié le7 octobre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0922388A
IdentifiantLEGITEXT000021119357
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021119364
1. L'arrêté du 20 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000021119366
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL d'agent(e) d'intervention en distribution automatique (arrêté du 20 septembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL d'agent(e) d'intervention en distribution automatique (présent arrêté) | |
|---|---|---|
Installer et mettre en service sur le site d'exploitation des distributeurs automatiques. | ||
Régler, paramétrer, configurer des distributeurs automatiques ainsi que des systèmes de paiement et assurer la maintenance préventive du parc d'appareils. | Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques. | |
Assurer le diagnostic et la maintenance curative des distributeurs automatiques et des systèmes de paiement. | ||
Assurer la maintenance préventive 1er niveau et approvisionner les distributeurs automatiques. | Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client. | |
Article 4 LEGIARTI000021119368
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000021119370
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021119360
A modifié :
- Arrêté du 20 septembre 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2009).