Arrêté du 18 septembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

TexteArrêté du 18 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021119368

Texte parentLEGITEXT000021119357

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2009 (version du 8 octobre 2009)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.

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