Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit: I. - Dans les visas, supprimer l'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres. II. - A l'article 1er, supprimer l'alinéa 2. III. - Supprimer l'article 3. IV. - A l'annexe, tableau: a) III. - Direction des armements terrestres: - colonne Services et établissements, supprimer: <<Groupement industriel des armements terrestres>>; - colonne Montant maximum des dépenses, supprimer: <<ASFX200>>. b) V. - Direction des constructions aéronautiques, après <<Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand>>, ajouter: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 20/08/1992 ...................................................... c) Remplacer <<VI. - Direction des engins>> par <<VI. - Direction des missiles et de l'espace>>.