Article 1 LEGIARTI000006545549
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la direction générale de l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, et abrogeant l'arrêté du 25 juin 1973 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1992
NatureArrêté
Signé le14 août 1992
Publié le20 août 1992
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD9201718A
IdentifiantLEGITEXT000021122409
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 septembre 1978 modifié portant délégation de pouvoirs, en matière de cessions, à des tiers, de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Article 2 LEGIARTI000006545550
1. L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006545548
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 1992.
PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 septembre 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 1992).