Arrêté du 14 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 1992.

TexteArrêté du 14 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545550

Texte parentLEGITEXT000021122409

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 1992 (version du 20 août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.

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