Arrêté du 14 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 1992.

TexteArrêté du 14 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545548

Texte parentLEGITEXT000021122409

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 1992 (version du 20 août 1992)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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