Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 avril 1995 susvisé est modifié comme suit: 1. Dans l'intitulé, à l'article 2 et à l'article 3, au lieu de: << cessions >>, lire: << cession >>; 2. A l'annexe: a) Paragraphe IV (Direction des constructions aéronautiques), colonnes Services et établissements et Montant maximum des contrats, supprimer les deux derniers alinéas: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 22/06/95 Page 9437 ...................................................... b) Au paragraphe V (Direction des missiles et de l'espace), ajouter en tête de liste les deux alinéas suivants: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 22/06/95 Page 9437 ...................................................... (Le reste sans changement.)