Arrêté du 12 septembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2005.

TexteArrêté du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245719
Texte parentLEGITEXT000021122533
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 (version du 7 octobre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.

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