Arrêté du 12 décembre 2000 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 février 2001.

TexteArrêté du 12 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000021120102

Texte parentLEGITEXT000021122566

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2000 (version du 12 février 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est abrogé.

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