La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000021123217
1. La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er JUILLET 2009
(en euros) |
|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires : |
|
8e échelon |
32 046,65 |
7e échelon |
31 057,06 |
6e échelon |
28 995,34 |
5e échelon |
27 098,49 |
4e échelon |
25 943,97 |
3e échelon |
25 284,27 |
2e échelon |
24 706,87 |
1er échelon |
24 294,57 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : |
|
2e échelon (après deux ans de fonctions) |
19 309,68 |
1er échelon (avant deux ans de fonctions) |
16 582,02 |
Article 2 LEGIARTI000021123218
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA6