1. Les personnels de direction, les gestionnaires et agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les gestionnaires comptables des autres établissements du second degré en fonction à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.
Arrêté du 30 septembre 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2009 au 19 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021126313
Texte parentLEGITEXT000021126306
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