Article 3 LEGIARTI000021126315
A abrogé :
- Arrêté du 18 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2009
Publié le9 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0902769A
IdentifiantLEGITEXT000021126306
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2009).