Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021126315
Texte parentLEGITEXT000021126306
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2005modifié portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
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