Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 1 Abrogé LEGIARTI000021126311

en vigueur le 10 octobre 2009, jusqu'au 19 décembre 2015

1. Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000021126313

en vigueur le 10 octobre 2009, jusqu'au 19 décembre 2015

1. Les personnels de direction, les gestionnaires et agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe et les gestionnaires comptables des autres établissements du second degré en fonction à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale supérieur à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité d'expatriation ou d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale jusqu'au terme du contrat en cours.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000021126317

en vigueur le 10 octobre 2009, jusqu'au 19 décembre 2015

1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe Abrogé LEGIARTI000021126309

en vigueur le 10 octobre 2009, jusqu'au 19 décembre 2015

1. 1re catégorie

2. Allemagne

3. Collège Voltaire, Berlin.

4. Argentine

5. Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires.

6. Australie

7. Lycée Condorcet, Sydney.

8. Belgique

9. Lycée français, Anvers.

10. Bulgarie

11. Lycée Victor Hugo, Sofia.

12. Cambodge

13. Lycée français René Descartes, Phnom Penh.

14. Canada

15. Lycée Louis Pasteur, Calgary.

16. Lycée français, Toronto.

17. Chili

18. Lycée Jean d'Alembert, Vina del Mar, Valparaiso.

19. Chypre

20. Ecole française Arthur Rimbaud et son annexe de Limassol, Nicosie.

21. Comores

22. Ecole française Henri Matisse, Moroni.

23. Congo

24. Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville.

25. Corée du Sud

26. Lycée français, Séoul.

27. Espagne

28. Collège français, Ibiza.

29. Collège français de Palma, Palma de Majorque.

30. Gabon

31. Collège Victor Hugo, Port-Gentil.

32. Ghana

33. Ecole française Jacques Prévert, Accra.

34. Honduras

35. Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa.

36. Inde

37. Ecole française de Delhi, New Delhi.

38. Indonésie

39. Lycée international français, Jakarta.

40. Iran

41. Ecole française, Téhéran.

42. Israël

43. Collège français Marc Chagall, Tel-Aviv.

44. Italie

45. Lycée français Jean Giono, Turin.

46. Jérusalem

47. Lycée français, Jérusalem.

48. Jordanie

49. Ecole française, Amman.

50. Kenya

51. Lycée français Denis Diderot, Nairobi.

52. Laos

53. Lycée Josué Hoffet, Vientiane.

54. Libye

55. Ecole de la communauté française, Tripoli.

56. Madagascar

57. Collège français Jules Verne, Antsirabe.

58. Collège français Etienne de Flacourt, Tuléar.

59. Malaisie

60. Lycée français, Kuala Lumpur.

61. Maroc

62. Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kénitra.

63. Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia.

64. Paraguay

65. Collège français Marcel Pagnol, Assomption.

66. Philippines

67. Ecole française, Manille.

68. Serbie

69. Ecole française, Belgrade.

70. Tunisie

71. Collège Charles Nicolle, Sousse.

72. Zimbabwe

73. Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Harare.

74. 2e catégorie

75. Allemagne

76. Lycée français, Düsseldorf.

77. Lycée français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main.

78. Lycée franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau.

79. Lycée français Saint-Exupéry, Hambourg.

80. Lycée franco-allemand, Sarrebruck.

81. Angola

82. Lycée français Alioune Blondin Bèye, Luanda.

83. Bolivie

84. Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny, La Paz.

85. Brésil

86. Lycée français François Mitterrand, Brasilia.

87. Lycée Molière, Rio de Janeiro.

88. Lycée Pasteur, São Paulo.

89. République centrafricaine

90. Lycée Charles de Gaulle, Bangui.

91. Chili

92. Lycée Charles de Gaulle, Conception.

93. Congo

94. Lycée français Charlemagne, Pointe-Noire.

95. République démocratique du Congo

96. Lycée français René Descartes, Kinshasa.

97. Costa Rica

98. Lycée franco-costaricien, San José.

99. Danemark

100. Lycée français Prins Henrik, Copenhague.

101. République dominicaine

102. Lycée français, Saint-Domingue.

103. Espagne

104. Lycée français, Malaga.

105. Lycée Molière Villanueva de la Canada, Madrid.

106. Etats-Unis

107. Lycée français La Pérouse, San Francisco.

108. Guatemala

109. Collège Jules Verne, Guatemala.

110. Haïti

111. Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince.

112. Hongrie

113. Lycée français Gustave Eiffel, Budapest.

114. Irlande

115. Lycée français d'Irlande, Dublin.

116. Israël

117. Collège-lycée franco-israélien Mikve Israël, Tel-Aviv.

118. Koweït

119. Lycée français, Koweït.

120. Madagascar

121. Lycée français Sadi Carnot, Antsiranana (Diégo Suarez).

122. Lycée français René Cassin, Fianarantsoa.

123. Collège français Françoise Dolto, Majunga.

124. Maroc

125. Groupe scolaire Paul Gauguin, Agadir.

126. Groupe scolaire Jean de La Fontaine, Fès.

127. Lycée Régnault, Tanger.

128. Maurice

129. Ecole du Nord, Mapou.

130. Lycée des Mascareignes, Moka.

131. Mexique

132. Lycée français, Guadalajara.

133. Nigeria

134. Lycée français Louis Pasteur, Lagos.

135. Norvège

136. Lycée français René Cassin, Oslo.

137. Pérou

138. Lycée franco-péruvien, Lima.

139. Pologne

140. Lycée français René Goscinny, Varsovie.

141. Portugal

142. Ecole française Marius Latour, Porto.

143. Qatar

144. Lycée français, Doha.

145. République tchèque

146. Lycée français, Prague.

147. Roumanie

148. Lycée français Anna de Noailles, Bucarest.

149. Suède

150. Lycée français Saint-Louis, Stockholm.

151. Suisse

152. Lycée français, Zürich.

153. Tchad

154. Lycée français Michel de Montaigne, N'Djamena.

155. Thaïlande

156. Lycée français, Bangkok.

157. Togo

158. Lycée français, Lomé.

159. Turquie

160. Lycée français Charles de Gaulle, Ankara.

161. Vanuatu

162. Lycée français, Port-Vila.

163. Venezuela

164. Lycée français (colegio francia), Caracas.

165. Viêt Nam

166. Lycée français Alexandre Yersin, Hanoi.

167. Ecole française Colette, Hô Chi Minh-Ville.

168. 3e catégorie

169. Afrique du Sud

170. Lycée français Jules Verne, Johannesburg.

171. Allemagne

172. Lycée français, Berlin.

173. Lycée français Jean Renoir, Munich.

174. Arabie saoudite

175. Section française de la SAIS, Djeddah.

176. Section française de la SAIS, Riyad.

177. Bénin

178. Etablissement français d'enseignement Montaigne, Cotonou.

179. Burkina Faso

180. Lycée français Saint-Exupéry, Ouagadougou.

181. Cameroun

182. Lycée français Dominique Savio, Douala.

183. Lycée Fustel de Coulanges, Yaoundé.

184. Canada

185. Lycée Paul Claudel, Ottawa.

186. Chine

187. Lycée français international Victor Ségalen, Hongkong.

188. Lycée français, Pékin.

189. Ecole française, Shanghai.

190. Colombie

191. Lycée français Paul Valéry, Cali.

192. Equateur

193. Lycée franco-équatorien La Condamine, Quito.

194. Espagne

195. Lycée français Pierre Deschamps et son annexe, Alicante.

196. Collège français, Bilbao.

197. Etats-Unis

198. Lycée français international Rochambeau, Washington.

199. Grèce

200. Lycée franco-hellénique, Athènes.

201. Guinée

202. Lycée français Albert Camus, Conakry.

203. Inde

204. Lycée français, Pondichéry.

205. Italie

206. Lycée Stendhal, Milan.

207. Japon

208. Lycée franco-japonais, Tokyo.

209. Liban

210. Lycée franco-libanais Alphonse de Lamartine, Tripoli.

211. Madagascar

212. Lycée français, Tamatave.

213. Maroc

214. Collège Anatole France, Casablanca.

215. Lycée Paul Valéry, Meknès.

216. Collège Saint-Exupéry, Rabat.

217. Mauritanie

218. Lycée français Théodore Monod, Nouakchott.

219. Niger

220. Lycée Jean de La Fontaine, Niamey.

221. Pays-Bas

222. Lycée Van Gogh, La Haye.

223. Russie

224. Lycée français Alexandre Dumas, Moscou.

225. Salvador (El)

226. Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador.

227. Singapour

228. Lycée français, Singapour.

229. Syrie

230. Ecole française, Damas.

231. Turquie

232. Lycée français Pierre Loti, Istanbul.

233. Uruguay

234. Lycée français Jules Supervielle, Montevideo.

235. 4e catégorie

236. Algérie

237. Lycée international Alexandre Dumas, Alger.

238. Argentine

239. Lycée franco-argentin Jean Mermoz, Buenos Aires.

240. Autriche

241. Lycée français, Vienne.

242. Belgique

243. Lycée français Jean Monnet, Bruxelles.

244. Canada

245. Collège international Marie de France, Montréal.

246. Collège Stanislas Montréal et son annexe de Québec.

247. Chili

248. Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago.

249. Colombie

250. Lycée français Louis Pasteur, Bogota.

251. Djibouti

252. Lycée français Joseph Kessel, Djibouti.

253. Egypte

254. Lycée français, Le Caire.

255. Emirats arabes unis

256. Lycée Louis Massignon, Abou Dabi.

257. Lycée français Georges Pompidou, Dubai Chanjah.

258. Espagne

259. Lycée français, Barcelone.

260. Lycée français, Madrid.

261. Lycée français, Valence.

262. Ethiopie

263. Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam, Addis-Abeba.

264. Gabon

265. Lycée français Blaise Pascal, Libreville.

266. Italie

267. Lycée Châteaubriand, Rome.

268. Liban

269. Collège protestant français, Beyrouth.

270. Lycée Abdel Kader, Beyrouth.

271. Lycée franco-libanais Verdun, Beyrouth.

272. Grand lycée franco-libanais, Beyrouth.

273. Lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim, Jounieh.

274. Madagascar

275. Lycée français, Tananarive.

276. Mali

277. Lycée français Liberté, Bamako.

278. Maroc

279. Lycée Lyautey, Casablanca.

280. Lycée Victor Hugo, Marrakech.

281. Lycée Descartes, Rabat.

282. Maurice

283. Lycée La Bourdonnais, Curepipe.

284. Mexique

285. Lycée franco-mexicain (section française), Mexico.

286. Portugal

287. Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne.

288. Royaume-Uni

289. Lycée français Charles de Gaulle, Londres.

290. Sénégal

291. Lycée français Jean Mermoz, Dakar.

292. Institution Sainte Jeanne d'Arc, Dakar.

293. Tunisie

294. Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa.

295. Lycée Pierre Mendès-France, Tunis.