Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021126347

Texte parentLEGITEXT000021126340

Référencearticle 1 du décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 313-35, R. 313-37 et R. 313-38, regroupés à la section 3 du chapitre III du titre II du livre III du code rural (partie réglementaire) intitulée « Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural », deviennent les articles R. 313-45, R. 313-46 et R. 313-47.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural Art. R313-35, Art. R313-45, Art. R313-37, Art. R313-46, Art. R313-38, Art. R313-47

Aller plus loin

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