Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021126349
Texte parentLEGITEXT000021126340
Référencearticle 3 du décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural (partie réglementaire) est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code rural : art. R641-57 Divisions : Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays"
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