Arrêté du 9 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2009.

TexteArrêté du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021137200
Texte parentLEGITEXT000021137190
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2009 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 28 juin 2000

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

5. -l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.

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