Article 1 LEGIARTI000021137194
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 6-1
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2009
Publié le11 octobre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORDEFD0923137A
IdentifiantLEGITEXT000021137190
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021137196
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 3-1
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021137200
1. Sont abrogés :
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 28 juin 2000
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
5. -l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.
Article 4 LEGIARTI000021137198
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. R3222-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2009).