Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1215 du 9 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021138538
Texte parentLEGITEXT000021138534
Référencearticle 1 du décret n°2009-1215 du 9 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'immeuble dénommé « Groupe fortifié La Marne et route d'accès », situé sur le territoire des communes d'Ars-Laquenexy et Jury (57), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006 : art. ANNEXE
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