Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2010 au 3 juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 1542/2007 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
2. Boulogne-sur-Mer ;
3. Dieppe ;
4. Fécamp ;
5. Cherbourg ;
6. Douarnenez ;
7. Saint-Guénolé ;
8. Concarneau ;
9. Saint-Jean-de-Luz.
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