1. Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr , ou par déclaration électronique conformément au règlement (CE) n° 1077/2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.
2. Ce préavis comprend :
3. - le nom du navire et son numéro d'immatriculation ;
4. - le nom du port ou du lieu de débarquement ;
5. - l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
6. - les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord dépasse cinquante kilogrammes (kg) ;
7. - la zone d'où proviennent les captures : sous-zone et division, ou sous-division soumise à des limitations de captures en vertu du droit communautaire.