Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000021145813
Texte parentLEGITEXT000021145801
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 2009 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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