Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 2009 au 3 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000021145815

Texte parentLEGITEXT000021145801

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 14 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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