Arrêté du 12 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2009.

TexteArrêté du 12 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021149121

Texte parentLEGITEXT000021149117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 15 octobre 2009)Légifrance →

1. La présidence de la Commission nationale de la naissance est assurée par une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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