Arrêté du 12 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 12 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021986596

Texte parentLEGITEXT000021149117

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.

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