Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159191
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 10 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre chargé de l'industrie après avis du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le sigle : « IFP » est remplacé par le mot : « établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 15
Aller plus loin
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