Article 1 LEGIARTI000021159175
1. Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2009
NatureDécret
Signé le15 octobre 2009
Publié le16 octobre 2009
Articles13 articles en vigueur
NORDEVE0908448D
IdentifiantLEGITEXT000021159171
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 2 LEGIARTI000021159195
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000021159179
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000021159181
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000021159177
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000021159183
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000021159185
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000021159187
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000021159189
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000021159191
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000021159193
A abrogé :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 23
A modifié :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006
Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12 LEGIARTI000021159197
1. Le conseil d'administration de l'établissement, tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.
Article 13 LEGIARTI000021159199
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2009).