Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159179
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 3 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les six premiers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'IFP est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :
3. « 1° Quatre représentants de l'Etat :
4. « ― un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
5. « ― un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
6. « ― un représentant du ministre chargé du budget ;
7. « ― un représentant du ministre chargé de la recherche ;
8. « 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 2
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