Décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159195
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 2 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er, les mots : « chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chargé de l'énergie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 1

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