Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159177
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 5 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 7, les mots : « préalablement à l'examen par le conseil d'administration du programme d'activité annuel de l'IFP, le président recueille l'avis des ministres chargés de l'industrie et de la recherche sur le volet recherche de ce programme ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 7
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