Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1232 du 15 octobre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000021159193
Texte parentLEGITEXT000021159171
Référencearticle 11 du décret n°2009-1232 du 15 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'intitulé du titre III, les mots : « Dispositions transitoires » sont remplacés par les mots : « Dispositions finales » ;
2. 2° L'article 23 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 : art. 23
A modifié :
Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006 Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.